Politique concernant l'utilisation des installations du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire (SLCVC) de la Ville de Bromont.

1. Le locateur désigne la Ville de Bromont (SLCVC).
   
   
2. Le locataire désigne personnellement le demandeur et l'organisme qu'il représente.
   
   
3. Toute demande de prêt ou de location devra être présentée au locateur au moins quinze ( 15 ) jours avant la date du début de l'activité.
   
   
4. Le locateur demeure libre d'accepter toute demande qui lui sera présentée de même que de renouveler ces demandes sans avoir besoin d'en indiquer la cause.
   
   
5. Le locataire devra se procurer à ses frais, des autorités compétentes (fédérales, provinciales ou municipales), tout permis, licence ou droit d'organiser l'événement faisant l'objet de ce bail.
   
   
6. Les bureaux et téléphones sont à l'usage exclusif du personnel du locateur.
   
   
7. L'installation d'affiches, pancartes ou autres accessoires publicitaires autour ou à l'intérieur des lieux mis à la disposition du locataire ne peut être faite sans l'autorisation du locateur.
   
   
8. Lorsqu'il y a utilisation du système d'amplification ou d'éclairage, le locataire devra affecter une personne fiable à cette tâche et faire connaître le nom de celle-ci au locateur, au moins une semaine à l'avance. Aucune modification à ces systèmes ne peut être faite sans autorisation écrite du locateur.
   
   
9. Toute consommation de boisson alcoolisée est défendue dans les lieux prêtés ou loués.
   
   
10. L'usage des produits du tabac est défendu dans les lieux prêtés ou loués.
    
    
11. Le locataire ne pourra sous-louer ni permettre l'usage à une tierce partie des lieux prêtés sans le consentement écrit du locateur.
    
    
12. Le locataire sera tenu responsable des dommages causés résultant de l'usage des lieux prêtés sous réserve d'autorisation du locateur. Le locateur se réserve le droit de réclamer aux utilisateurs le coût des dommages causés à la propriété et aux équipements.
    
    
13. Le locataire s'engage à garantir et à tenir le locateur indemne de tout dommage de quelque nature que ce soit, de toute réclamation, de tout jugement y compris les frais, et de prendre fait et cause et d'intervenir dans toute action intentée contre le locateur résultant directement ou indirectement du présent contrat.
    
    
14. Dans les cas où l'usage d'accessoires ou de matériel est compris dans le bail, la Ville n'est pas responsable de tout accident pouvant survenir suite au mauvais usage, défectuosité et vice caché du matériel et des accessoires ainsi fournis.
    
    
15. Le locateur se réserve le droit de résilier ce bail par simple avis d'un (1) jour.
    
    
16. Toute résiliation de la part du locataire devra être confirmée par écrit au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la fin de l'occupation des lieux prêtés.
    
    
17. Le demandeur personnellement et l'organisme qu'il a mandaté s'engagent conjointement et solidairement à respecter toutes et chacune des clauses du présent contrat.
    
    
18. Le présent contrat est sujet à toute autre condition que pourrait imposer le conseil municipal de la Ville de Bromont.
    

(2001-09412)