Avis publics

05-16-2012
AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
05-09-2012
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 993-2012
05-09-2012
AVIS PUBLIC - RÉSULTAT DE L’ÉLECTION PARTIELLE DU 29 AVRIL 2012
04-30-2012
AVIS D’APPEL D’OFFRES - PROJET 013-TP-P-12: CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LE CHARGEMENT DE GRANULAT CONCASSÉ
04-30-2012
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DES RAPPORTS DES VÉRIFICATEURS EXTERNES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2011
04-30-2012
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR- RÉSOLUTION NUMÉRO PP- 02 AUTORISANT UN PROJET PARTICULIER CONCERNANT UN CENTRE DE VILLÉGIATURE (PETITS CHALETS) SUR LE LOT 2 929 687, RUE DE SOULANGES
04-25-2012
AVIS PUBLIC - Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité de Bromont en six (6) districts électoraux
04-18-2012
AVIS PUBLIC - DEMANDES D’AUTORISATION DE DÉMOLITION
04-18-2012
AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
04-18-2012
AVIS DU SCRUTIN - ÉLECTION PARTIELLE DU 29 AVRIL 2012 - DISTRICT # 2 LAC BROMONT
04-04-2012
AVIS PUBLIC - AU PROPRIETAIRE DE BIENS MIS SUR LE CARREAU
04-04-2012
AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE - ÉLECTION PARTIELLE DU 29 AVRIL 2012 - DISTRICT # 2 – LAC BROMONT
03-28-2012
AVIS D’APPEL D’OFFRES - PROJET 009-TP-P-12: PAVAGE MAJEUR ET RÉFECTION DE RUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROMONT
03-28-2012
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE BROMONT - TENUE DE REGISTRE SUR LE RÈGLEMENT D’EMRUNT NUMÉRO 994-2012
03-28-2012
AVIS D’APPEL D’OFFRES - PROJET 005-TP-P-12: AUTOMATISATION DE LA CENTRALE DE TRAITEMENT DES EAUX DE LA VILLE DE BROMONT
03-28-2012
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE BROMONT - TENUE DE REGISTRE SUR LE RÈGLEMENT D’EMRUNT NUMÉRO 993-2012
03-14-2012
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
03-14-2012
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 989-01-2012
03-14-2012
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO PP-02 AUTORISANT UN CENTRE DE VILLÉGIATURE
03-07-2012
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION - ÉLECTION PARTIELLE DU 29 AVRIL 2012
02-15-2012
AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
02-15-2012
AVIS PUBLIC - APPEL DE PROPOSITIONS POUR LA LOCATION DE TERRES AGRICOLES APPARTENANT À LA VILLE DE BROMONT
02-15-2012
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO PP-02 AUTORISANT UN CENTRE DE VILLÉGIATURE
01-25-2012
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 990-2011
01-18-2012
AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
01-18-2012
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO PP-01 (CENTRE CANIN)
01-18-2012
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 992-2011, 856-07-2011 ET 859-05-2011
01-16-2012
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION