Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Bromont

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal est composé du maire et de six conseillers, un par district électoral, qui sont élus pour un terme de quatre ans.

Dans le cadre des compétences qui sont édictées par la Loi, le conseil municipal agit comme représentant des citoyens, comme législateur, en adoptant les orientations de la municipalité, ses politiques, ses règlements et ses résolutions.

Il agit en outre comme administrateur de la municipalité dans le meilleur intérêt des citoyens.

Les assemblées

Les assemblées ordinaires et extraordinaires du conseil municipal sont des assemblées publiques auxquelles peut assister toute personne. Le calendrier des assemblées ordinaires pour l'année 2012 peut être consulté en cliquant ici. À chaque assemblée, une période de questions est mise à la disposition des citoyens avant la levée de l'assemblée.

On peut joindre les membres du Conseil municipal en composant le (450) 534-2021 ou par courriel à l'adresse suivante : groupe.conseil@bromont.com

Les comités et délégations de la Ville de Bromont
  • Madame Pauline Quinlan

    Pouvant siéger à tous les comités de par sa fonction de Mairesse, Madame PAULINE QUINLAN pourra se joindre aux différents comités au besoin. Notamment, Madame Quinlan est nommée comme représentante de la Ville au comité de démolition. De plus, Madame Quinlan préside le conseil d’administration de la Société de Développement Économique de Bromont (SODEB). Elle préside la table de travail dont le mandat est de doter la Ville de Bromont de son plan de développement durable. Elle préside également le conseil d’administration de la Fondation du maire de la Ville de Bromont. En plus de sa fonction de mairesse, madame Quinlan siège au conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi ainsi que sur les comités de la Municipalité régionale de comté qui lui sont assignés. Elle siège également au Conseil d’administration du Centre local de Développement (CLD) de Brome-Missisquoi, dont elle assume également la présidence. Elle siège au conseil d’administration de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est (CRÉ), au conseil d’administration de la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) ainsi qu’au conseil d’administration de Services Québec.

  • Monsieur Réal Brunelle

    D’attribuer à monsieur RÉAL BRUNELLE, conseiller municipal du quartier Mont-Soleil, les dossiers en lien avec le développement commercial et urbain et avec l’agriculture. De plus, Monsieur Brunelle est nommé comme représentant de la Ville auprès des instances suivantes : le conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi et ce, en l’absence de la mairesse ainsi que le comité de démolition. Monsieur Brunelle se voit également attribuer les dossiers en lien avec le développement du loisir, du sport et de la vie communautaire, les dossiers d’entente inter municipale, les dossiers des sentiers multifonctionnels et des pistes cyclables, ainsi que les dossiers relatifs aux fêtes du 50e anniversaire de Bromont en 2014. Il représentera la Ville auprès des instances suivantes : l’association des Amis des sentiers de Bromont, le regroupement des gens d’affaires de Bromont, et au besoin les Chambres de commerce de la Haute-Yamaska et de Cowansville et région. Monsieur Brunelle est aussi désigné pour les dossiers de ressources humaines de la Ville.

  • Madame Diane Perron

    D’attribuer à Madame DIANE PERRON, conseillère municipale du quartier Mont-Brome, les dossiers en lien avec la culture, le patrimoine, les arts et la bibliothèque, les dossiers portant sur les travaux publics ainsi que la gestion et la valorisation des matières résiduelles. De plus, Madame Perron est nommée comme représentante de la Ville auprès des instances suivantes : le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville, le comité de la culture, le conseil d’administration de la Fondation du Maire, le comité de jumelage Cabourg Grigny et le comité d’embellissement de la Fabrique Saint-François-Xavier. Madame Perron participera également au comité responsable de la préparation des fêtes du 50e anniversaire de Bromont en 2014.

  • Madame Marie-Ève Lagacé

    D’attribuer à Madame MARIE-ÈVE LAGACÉ, conseillère municipale du quartier Shefford, les dossiers en lien avec la sécurité publique (police, incendie et plan de mesures d’urgence), le comité de la Cour Municipale, le comité de circulation et également les dossiers liés à la santé et le développement social et à la famille. De plus, Madame Lagacé est nommée comme représentante de la Ville auprès des instances suivantes : le conseil d’établissement de l’école de la Chantignole, le comité de la famille, le comité de démolition, le conseil d’administration de l’organisme Transport adapté, le conseil d’administration de l’Office Municipal d’Habitation (OMH) ainsi que l’organisme Carrefour Action municipale et famille. Madame Lagacé se voit également attribuer les dossiers relatifs aux besoins exprimés par les citoyens en matière de desserte des soins de santé et d’intégration des personnes handicapées et les dossiers touchant les conseils de fabrique paroissiale et les œuvres de Sœur Marguerite.

  • Monsieur Jacques Lapensée

    D’attribuer à Monsieur JACQUES LAPENSÉE, conseiller municipal du quartier Pierre-Laporte les dossiers liés à la communication dont le Voici Bromont, les communiqués électroniques et le site Internet. De plus, Monsieur Lapensée est nommé comme représentant de la Ville auprès des instances suivantes : le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville, le conseil d’administration de la Société d’agriculture du comté de Shefford (SACS), le conseil d’administration de la Régie Aéroportuaire Régionale des Cantons de l’Est (RARCE) ainsi que le conseil d’administration du Centre national de cyclisme.

  • Madame Anie Perrault

    D’attribuer à Madame ANIE PERRAULT, conseillère municipale du quartier Adamsville les dossiers économiques en lien, entre autres, avec le développement du Technoparc, incluant le Centre de recherches et les entreprises de nos parcs industriels, ainsi que le développement touristique et les événements. De plus, Madame Perrault est nommée pour représenter la Ville au conseil d’administration de la Société de Développement Économique de Bromont (SODEB) et au conseil d’administration de la Régie Aéroportuaire Régionale des Cantons de l’Est (RARCE) ainsi qu’au conseil d’établissement de l’école Saint-Vincent-Ferrier. Elle se voit également attribuer les dossiers touchant le budget et les finances.