Contrôle de l'érosion

En référence au Règlement relatif au contrôle de l'érosion (numéro 961-2009) de la ville de Bromont, certains travaux que vous projetez de réaliser sur votre terrain sont assujettis à l'obtention d'un PERMIS et d'un PLAN de contrôle de l'érosion.

Il faut faire la demande de ce permis et de ce plan avant le début des travaux. Le traitement du dossier prend entre 30 à 60 jours.

Besoin d'un PERMIS de contrôle de l'érosion : oui ou non ?

Vous devez faire la demande d'un PERMIS de contrôle de l'érosion si vous effectuez un des travaux suivants :

• TRAVAUX 1
  Terrassement sur une surface de 100m² ou plus et dont la pente est supérieure à 25%.
  
  
• TRAVAUX 2
  Terrassement sur une surface de 300m² ou plus.
  
  
• TRAVAUX 3
  Terrassement à l'intérieur d'une bande d'une largeur de 100 mètres le long du périmètre d'un lac, en bordure d'un cours d'eau ou en bordure d'un milieu humide alimenté par un cours d'eau.
  
  
• TRAVAUX 4
  Abattage d'arbres avec un dessouchage dont la surface de ce dernier atteint 100m² ou plus.
  
  
• TRAVAUX 5
  Terrassement avec pour but de construire une nouvelle voie de circulation privée et d'une longueur de 100 mètres ou plus.
  
  
• TRAVAUX 6
  Terrassement pour construire une nouvelle voie de circulation publique ou pour effectuer des travaux de réfection majeurs sur une voir de circulation publique existante.
  
  
• TRAVAUX 7
  Terrassement pour construire trois bâtiments ou plus.

Si c'est un OUI pour une demande de PERMIS.

Pour introduire votre demande de PERMIS de contrôle de l'érosion, vous devez produire un ensemble d'INFORMATIONS :

• INFORMATION 1
  Coordonnées complètes du ou des propriétaires ainsi que de l'entrepreneur des travaux.
  
  
• INFORMATION 2
  Description du projet.
  
  
• INFORMATION 3
  Échéancier de réalisation des travaux.

ET

Un ou des plans à l'échelle comprenant les DONNEES suivantes :

• DONNEE 1
  Le numéro de cadastre de l'immeuble.
  
  
• DONNEE 2
  Pour montrer la topographie naturelle existante du terrain, le plan doit contenir les courbes de niveau avec une équidistance de 2 mètres ou à défaut, des points côtés en nombre suffisant.
  
  
• DONNEE 3
  La localisation des surfaces du sol qui seront modifiées et si il y a lieu, les zones où seront entassés les matériaux de remaniement des sols en cours de chantier.
  
  
• DONNEE 4
  La localisation et le type de mesures mises en œuvre pour empêcher le transport des sédiments à l'extérieur du terrain par les eaux de ruissellement.

Exemple de plan des mesures de protection temporaires et permanentes.

PLAN de contrôle de l'érosion : pour qui ?

Certains travaux, avec la demande d'un PERMIS de contrôle de l'érosion, demandent la production d'un PLAN de contrôle de l'érosion.

Besoin d'un PLAN de contrôle de l'érosion AVANT le PERMIS : oui ou non ?

Le plan de contrôle de l'érosion est un document préparé par un ingénieur ou un professionnel compétent en la matière.

Il résume les mesures prises pour :

• éviter l'érosion,
  
• protéger les sols à nu,
  
• éviter le transport de sédiments et
  
• protéger le couvert forestier mature.

Vous devez produire un PLAN de contrôle de l'érosion si vous effectuez un des travaux suivants :

• TRAVAUX 1
  Terrassement sur une surface de 2500 m² ou plus excluant le creusage d'un nouveau fossé et le profilage d'un fossé existant dans le cas où celui-ci est situé le long d'une voie de circulation publique.
  
  
• TRAVAUX 2
  Terrassement sur un terrain à côté duquel ou dans lequel on retrouve un lac, un cours d'eau ou un milieu humide alimenté par un cours d'eau ou relié à un lac.
  
  
• TRAVAUX 3
  Terrassement sur une surface de 100m² ou plus et dont la pente est supérieure à 25%.
  
  
• TRAVAUX 4
  L'abattage d'arbres avec un dessouchage dont la surface de ce dernier atteint 300m² ou plus dans une pente supérieure à 25%.
  
  
• TRAVAUX 5
  Terrassement dans le but de construire une nouvelle voie de circulation privée d'une longueur de 100 m ou plus ou, s'il s'agit d'un chemin forestier, d'une longueur de 500 m ou plus.
  
  
• TRAVAUX 6
  Terrassement dans le but de construire une nouvelle voie de circulation publique ou d'effectuer des travaux de réfection majeurs à une voie de circulation publique existante.
  
  
• TRAVAUX 7
  Terrassement dans le but de construire trois bâtiments principaux ou plus.

Si c'est un OUI pour la production d'un PLAN.

En plus des documents et informations requis pour votre demande de PERMIS de contrôle de l'érosion, si vous devez produire un PLAN de contrôle de l'érosion, vous devrez fournir les documents et informations supplémentaires (en plus des documents fournis pour le PERMIS) suivants :

• PLAN 1
  Un ou des plans à l'échelle comprenant les informations suivantes :
  - Les terrains adjacents et les milieux et éléments sensibles situées à 100 m ou moins des limites de l'immeuble.
  - La caractérisation de l'immeuble.
  - La topographie du terrain avec des courbes de niveaux à une équidistance de 2,00 m.
  - L'identification des arbres et des boisées matures à protéger.
  
  
• PLAN 2
  Le plan des mesures de protection temporaires et permanentes des milieux et éléments sensibles, des fossés, des sols mis à nu et des arbres matures à conserver.
  
  
• PLAN 3
  Le plan de stabilisation et de naturalisation avec des techniques végétales.

ET

• DOCUMENT 1
  La description des mesures de contrôle.
  
  
• DOCUMENT 2
  Des croquis montrant le détail des ouvrages destinés à retenir ou diriger les sédiments.
  
  
• DOCUMENT 3
  Le programme d'entretien des ouvrages destinés à retenir ou diriger les sédiments.
  
  
• DOCUMENT 4
  Toute autre information nécessaire pour évaluer l'impact des terrassements projetés et le transport des sédiments vers les lacs et cours d'eau.

Travaux EXEMPTES de PERMIS et de PLAN de contrôle de l'érosion

Les travaux suivants n'exigent ni de permis ni de plan de contrôle de l'érosion :

• TRAVAUX 1
  Terrassement effectué à des fins agricoles SAUF ceux faits pour construire un bâtiment dans une région agricole désignée modifiée par décret en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1).
  
  
• TRAVAUX 2
  Terrassement du sol lors d'une urgence environnementale.